Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

    Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf

    Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

    Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard

    Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08054 posée par M. André Lardeux

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06015 posée par M. Michel Moreigne

    Financement des projets d'ateliers relais à usage artisanal ou commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 30526 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible