Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

    Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

    Programme d'aides et de soutiens européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12034 posée par Mme Anne Heinis

    Modalités de règlement des financements français ou européens en faveur des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10217 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Financement du matériel d'occasion sur le FEDER

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09916 posée par M. Georges Gruillot

    Projets de révision de l'architecture des fonds structurels

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06559 posée par M. Denis Badré

    Réforme des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible