Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Raymond Bouvier

Réforme des fonds structurels de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

24/06/1993
Pertinence
Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

Bilan pour la France du programme Leader

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet

Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar

Réponse du ministère : Intérieur

20/05/1993
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des fonds européens aux régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne

Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne

Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens

La question est caduque

24/09/1992
Pertinence