Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize

    Réaffectation des fonds européens non consommés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

    Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant

    Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19671 posée par M. Jacques Legendre

    Gestion des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne