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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger
Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Eligibilité des SEM aux fonds structurels
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux aides du Fonds social européen
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des SEM aux fonds structurels européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08931 posée par Mme Joëlle Dusseau
Réforme du régime des aides économiques des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence