Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

533 questions

  1. Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog

    Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02702 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme de la dotation pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin

    Fonds européens dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize

    Réaffectation des fonds européens non consommés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

    Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14712 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis dans le fonds social européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible