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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement des travaux conduits par les communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la gestion des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade
Gestion des massifs forestiers communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize
Situation inquiétante de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence