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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

   Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 12646 posée par M. Rémi Herment

   Forêts communales: programmes de rénovation

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/07/1983

   Pertinence

3. Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne

   La question est caduque

   22/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

   Politique forestière communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 24287 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Prêts à taux préférentiel pour les communes rurales touchées par la tempête

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 34418 posée par M. Claude Huriet

   Forêts des communes non soumises au régime forestier

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/07/2001

   Pertinence

7. Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

   Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/11/2003

   Pertinence

8. Question n° 13588 posée par M. Claude Biwer

   Situation des communes forestières meusiennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   26/08/2004

   Pertinence

9. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

    Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    16/02/2006

    Pertinence