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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité des grenades GM2L
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08043 posée par M. Jérôme Durain
Interdiction de certaines grenades explosives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08058 posée par M. Pierre Laurent
Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Roland Courteau
Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence