Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme
Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05958 posée par Mme Hélène Lipietz
Publication des statistiques de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde
Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès
Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 16809 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence