Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour

    Conditions de travail des forces de police et gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

    Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour

    Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05958 posée par Mme Hélène Lipietz

    Publication des statistiques de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture du commissariat de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

    Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

    Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

    Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16809 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible