Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus

Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03211 posée par M. Michel Charasse

Suppression des cabines publiques de téléphone

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04890 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration de la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 01592 posée par M. Philippe François

Information des maires sur les procès-verbaux de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 05694 posée par M. Raymond Tarcy

Implantation d'un commissariat de police à Saint-Laurent-du-Maroni

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1989
Pertinence
Question n° 11207 posée par M. Georges Gruillot

Suppression des commissariats de police dans les villes de moins de 15 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 14469 posée par M. Marcel Vidal

Statut des sociétés de gardiennage et de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence