Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier

Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1998
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 26979 posée par M. Jean-François Humbert

Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27001 posée par M. Louis Souvet

Situation du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

27/07/2000
Pertinence
Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

Réponse du ministère : Défense

05/10/2000
Pertinence
Question n° 00639 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Fermeture partielle de la gendarmerie de Rodemack

Réponse du Ministère de la défense

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01948 posée par M. Louis Souvet

Développement des formations et moyens du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Réponse du Ministère de la défense

22/08/2002
Pertinence