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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
228 questions
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher
Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Insécurité dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud
Arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de la violence dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16718 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des pharmacies et du personnel soignant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence