Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

405 questions

Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus

Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Marc Boeuf

Réseau routier: sécurité

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique de sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02673 posée par M. André Voisin

Circulation automobile: nombre de points noirs dans la région Centre

Réponse du ministère : Équipement

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03211 posée par M. Michel Charasse

Suppression des cabines publiques de téléphone

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03617 posée par M. Roger Boileau

Formation au code de la route à l'école

Réponse du ministère : Éducation

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Albert Voilquin

Entretien de la voirie nationale

Réponse du ministère : Équipement

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

Accidents de la route: respect et application des textes

Réponse du ministère : Équipement

04/12/1986
Pertinence