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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

  1. Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    SNCF: lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

    Lutte contre l'alcoolisme au volant

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04890 posée par M. Marcel Vidal

    Amélioration de la sécurité routière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

    Incidents lors d'une manifestation à Marseille

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22168 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Permis à points : intervention des forces de l'ordre contre les routiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04253 posée par M. Jean Grandon

    Mesures envisagées afin de prévenir certaines actions " commando " menées dans les caisses de retraite des artisans

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

    Insécurité routière en milieu urbain

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03720 posée par M. Roland Huguet

    Assistance éducative

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible