Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

SNCF: lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Transports

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

Lutte contre l'alcoolisme au volant

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04890 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration de la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

Incidents lors d'une manifestation à Marseille

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1987
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 22168 posée par M. Jean-Jacques Robert

Permis à points : intervention des forces de l'ordre contre les routiers

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1992
Pertinence
Question n° 04253 posée par M. Jean Grandon

Mesures envisagées afin de prévenir certaines actions " commando " menées dans les caisses de retraite des artisans

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1993
Pertinence
Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

Insécurité routière en milieu urbain

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1996
Pertinence
Question n° 03720 posée par M. Roland Huguet

Assistance éducative

Réponse du ministère : Justice

23/10/1997
Pertinence