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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
314 questions
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Question n° 11916 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des contrôles de police à l'égard des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Gérard Delfau
Multiplication des soirées-raves dans le Nord-Est montpelliérain
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19509 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conférence de presse clandestine en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26971 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des droits de l'homme en Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34608 posée par M. Bernard Plasait
Sécurité des commerces lors du passage à l'euro fiduciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35555 posée par M. Louis de Broissia
Droits de l'homme au Kenya
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37003 posée par M. Gilbert Chabroux
Tensions entre les communautés albanaise et slave de Macédoine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37371 posée par M. Xavier de Villepin
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence