Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

Question n° 11916 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement des contrôles de police à l'égard des entreprises de transport routier

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Gérard Delfau

Multiplication des soirées-raves dans le Nord-Est montpelliérain

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1999
Pertinence
Question n° 19509 posée par M. Jean-Jacques Robert

Conférence de presse clandestine en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1999
Pertinence
Question n° 26971 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des droits de l'homme en Iran

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/07/2000
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 34608 posée par M. Bernard Plasait

Sécurité des commerces lors du passage à l'euro fiduciaire

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 35555 posée par M. Louis de Broissia

Droits de l'homme au Kenya

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/10/2001
Pertinence
Question n° 37003 posée par M. Gilbert Chabroux

Tensions entre les communautés albanaise et slave de Macédoine

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37371 posée par M. Xavier de Villepin

Situation en Côte d'Ivoire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/12/2001
Pertinence
Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence