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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
287 questions
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Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet
Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat
Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11916 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des contrôles de police à l'égard des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles d'alcoolémie au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux personnels de gendarmerie à l'occasion des accidents subis par les véhicules lors d'opérations de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence