Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

287 questions

Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet

Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

06/10/1988
Pertinence
Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat

Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées

Réponse du ministère : Transports

20/06/1991
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence
Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

Hommage aux représentants de l'ordre public

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence
Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès

Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des effectifs de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

07/05/1998
Pertinence
Question n° 11916 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement des contrôles de police à l'égard des entreprises de transport routier

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôles d'alcoolémie au volant

Réponse du ministère : Équipement

28/01/1999
Pertinence
Question n° 13900 posée par M. Michel Charasse

Règles applicables aux personnels de gendarmerie à l'occasion des accidents subis par les véhicules lors d'opérations de sécurité

Réponse du ministère : Défense

04/02/1999
Pertinence