Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1121 questions

Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 27006 posée par M. Louis Souvet

Contrôle de la présence de clandestins dans les transports

Réponse du ministère : Équipement

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27062 posée par M. Michel Doublet

Situation des entreprises de transports face à l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Équipement

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27177 posée par M. Jean-Guy Branger

Contrôles aux frontières

Réponse du ministère : Équipement

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27209 posée par M. René Trégouët

Problèmes liés à la présence de clandestins dans les transports routiers

Réponse du ministère : Équipement

10/08/2000
Pertinence
Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 32085 posée par M. René Trégouët

Incidents lors des matches de football

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

Réponse du ministère : Équipement

14/06/2001
Pertinence
Question n° 34608 posée par M. Bernard Plasait

Sécurité des commerces lors du passage à l'euro fiduciaire

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence