Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

413 questions

Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des Français

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte

Application de la loi aux vendeurs à la sauvette

Réponse du ministère : Justice

06/09/1990
Pertinence
Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière et sécurité publique

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13789 posée par M. Robert Vizet

Fonctionnement de la gendarmerie de Draveil (Essonne)

Réponse du ministère : Défense

14/02/1991
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan

Coopération franco-roumaine dans le domaine policier

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1991
Pertinence
Question n° 21042 posée par M. Emmanuel Hamel

Causes des incidents survenus à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Justice

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

Hommage aux représentants de l'ordre public

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence