Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

283 questions

Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

Lutte contre l'alcoolisme au volant

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin

Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro

Réponse du ministère : Justice

23/02/1989
Pertinence
Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière et sécurité publique

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12790 posée par Mme Hélène Missoffe

Prévention du risque prévisible de violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1990
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan

Coopération franco-roumaine dans le domaine policier

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1991
Pertinence
Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence
Question n° 22166 posée par M. Albert Voilquin

Conditions d'utilisation du radar par les forces de l'ordre

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence