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Questions avec et sans réponses

251 questions

1. Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas

   Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet

   Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0488G posée par Mme Nathalie Delattre

   Agression, psychiatrie et addiction

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan

   Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

    Agressions de pharmaciens d'officines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    15/06/2023

    Pertinence