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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin
Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09032 posée par Mme Chantal Deseyne
Procédure d'indemnisation du préjudice corporel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08679 posée par M. Claude Raynal
Conséquences de la suppression du triplicata en cas d'accident de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence