Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi

Taxation des superprofits

Réponse du Première ministre

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00341 posée par Mme Else Joseph

Vols récurrents de courriers et de colis

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas

Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère

Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence