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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi
Propos du procureur de la République de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Pierre Charon
Politique générale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence