Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez

Insécurité et délinquance à la Martinique

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile

Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay

Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont

Violences à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

Lutte contre les squats en Guyane

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04879 posée par Mme Nassimah Dindar

Lutte contre la drogue à La Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar

Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence