Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1114 questions

Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

Réponse du ministère : Équipement

14/06/2001
Pertinence
Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rapport sur la situation des personnes prostituées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16905 posée par M. Bernard Piras

Possession en original des documents officiels

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas

Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Protection des enfants mineurs

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2005
Pertinence
Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence