Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel

    Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16410 posée par M. Roger Madec

    Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0549G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Violences dans les stades

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

    Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23984 posée par Mme Patricia Schillinger

    Respect dû aux sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Violences dans les stades

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26631 posée par M. José Balarello

    Actes de vandalisme dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00444 posée par M. Jacques Mahéas

    Véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible