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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11586 posée par M. Paul Girod
Période de la Résistance et programmes d'histoire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Attribution sur la carte du combattant aux CRS ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06237 posée par M. Serge Mathieu
Durée des périodes légales en Afrique du Nord retenue pour l'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence