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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07539 posée par M. Albert Voilquin

    Groupe de travail sur la coordination entre les différentes forces de l'ordre

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08160 posée par M. Marc Lauriol

    Contrôle de police sur les autoroutes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13789 posée par M. Robert Vizet

    Fonctionnement de la gendarmerie de Draveil (Essonne)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier

    Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21949 posée par M. Paul Loridant

    Absence, dans certaines communes de l'Essonne, des représentants de la gendarmerie et des forces de l'ordre aux cérémonies de commémoration de la fin des hostilités en Algérie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal

    Gestion des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13900 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux personnels de gendarmerie à l'occasion des accidents subis par les véhicules lors d'opérations de sécurité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22880 posée par Mme Gisèle Printz

    Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28136 posée par M. Louis Souvet

    Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28282 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôles routiers

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible