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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07539 posée par M. Albert Voilquin
Groupe de travail sur la coordination entre les différentes forces de l'ordre
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Marc Lauriol
Contrôle de police sur les autoroutes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Robert Vizet
Fonctionnement de la gendarmerie de Draveil (Essonne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier
Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21949 posée par M. Paul Loridant
Absence, dans certaines communes de l'Essonne, des représentants de la gendarmerie et des forces de l'ordre aux cérémonies de commémoration de la fin des hostilités en Algérie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux personnels de gendarmerie à l'occasion des accidents subis par les véhicules lors d'opérations de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22880 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28136 posée par M. Louis Souvet
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28282 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles routiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence