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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 07539 posée par M. Albert Voilquin

   Groupe de travail sur la coordination entre les différentes forces de l'ordre

   Réponse du ministère : Défense

   03/09/1987

   Pertinence

2. Question n° 08160 posée par M. Marc Lauriol

   Contrôle de police sur les autoroutes

   Réponse du ministère : Défense

   22/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 13789 posée par M. Robert Vizet

   Fonctionnement de la gendarmerie de Draveil (Essonne)

   Réponse du ministère : Défense

   14/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier

   Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne

   Réponse du ministère : Santé

   19/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 21949 posée par M. Paul Loridant

   Absence, dans certaines communes de l'Essonne, des représentants de la gendarmerie et des forces de l'ordre aux cérémonies de commémoration de la fin des hostilités en Algérie

   Réponse du ministère : Défense

   17/04/1997

   Pertinence

6. Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal

   Gestion des effectifs de gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   07/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 13900 posée par M. Michel Charasse

   Règles applicables aux personnels de gendarmerie à l'occasion des accidents subis par les véhicules lors d'opérations de sécurité

   Réponse du ministère : Défense

   04/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 22880 posée par Mme Gisèle Printz

   Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants

   Réponse du ministère : Défense

   17/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 28136 posée par M. Louis Souvet

   Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes

   Réponse du ministère : Défense

   12/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 28282 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôles routiers

    Réponse du ministère : Défense

    12/10/2000

    Pertinence