Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

Surveillance des plages

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07264 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07285 posée par M. Alain Duran

Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07110 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exactions antispécistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano

Climat sécuritaire en Guadeloupe

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence