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1006 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1006 questions
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Question n° 28447 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 26899 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Ouverture de la possibilité de faire une procuration électorale par voie numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26841 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer
Action du Gouvernement contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled
Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
Pertinence