Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Lacunes du procès-verbal électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00310 posée par M. Roger Karoutchi

    Appels à la violence dans les productions musicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00682 posée par M. Pierre Charon

    Impréparation des Français face au risque nucléaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Protection juridique du fonctionnaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

    Projet de départementalisation de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01080 posée par M. Christian Klinger

    Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible