Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus

Sécurité des forces de l'ordre

La question est caduque

29/03/1984
Pertinence
Question n° 03494 posée par M. Daniel Percheron

Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre

Réponse du ministère : Justice

20/11/1986
Pertinence
Question n° 07385 posée par M. Albert Voilquin

Incidents survenus dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

06/08/1987
Pertinence
Question n° 08386 posée par M. Germain Authié

Implantation du futur centre de détention de Prat et Bonrepaux (Ariège)

Réponse du ministère : Justice

05/11/1987
Pertinence
Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin

Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro

Réponse du ministère : Justice

23/02/1989
Pertinence
Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte

Application de la loi aux vendeurs à la sauvette

Réponse du ministère : Justice

06/09/1990
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. André Fosset

Suites données au rapport sur les prisons

Réponse du ministère : Justice

13/09/1990
Pertinence
Question n° 21042 posée par M. Emmanuel Hamel

Causes des incidents survenus à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Justice

30/04/1992
Pertinence
Question n° 23211 posée par M. Emmanuel Hamel

Evasion de prison par hélicoptère

Réponse du ministère : Justice

22/10/1992
Pertinence
Question n° 23214 posée par M. Emmanuel Hamel

Peines d'emprisonnement requises à l'encontre des meurtriers de policiers

Réponse du ministère : Justice

22/10/1992
Pertinence