Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal

Portée d'une déclaration ministérielle

Réponse du ministère : Sécurité

26/03/1987
Pertinence
Question n° 11638 posée par M. Michel Crucis

Limitations de vitesse des véhicules

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière et sécurité publique

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12397 posée par M. Paul Alduy

Situation des Harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

01/11/1990
Pertinence
Question n° 12421 posée par M. Paul Alduy

Mesures concernant la communauté des harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. Paul Alduy

Situation des harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 10933 posée par M. José Balarello

Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/1995
Pertinence
Question n° 0501G posée par M. Pierre Hérisson

Délinquance des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2001
Pertinence