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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal
Portée d'une déclaration ministérielle
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Michel Crucis
Limitations de vitesse des véhicules
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité routière et sécurité publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12397 posée par M. Paul Alduy
Situation des Harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Paul Alduy
Mesures concernant la communauté des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Paul Alduy
Situation des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. José Balarello
Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. Pierre Hérisson
Délinquance des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence