Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

  1. Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

    Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal

    Portée d'une déclaration ministérielle

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11638 posée par M. Michel Crucis

    Limitations de vitesse des véhicules

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité routière et sécurité publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12397 posée par M. Paul Alduy

    Situation des Harkis

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12421 posée par M. Paul Alduy

    Mesures concernant la communauté des harkis

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

    Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12482 posée par M. Paul Alduy

    Situation des harkis

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10933 posée par M. José Balarello

    Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0501G posée par M. Pierre Hérisson

    Délinquance des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible