Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier

   Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne

   Réponse du ministère : Santé

   19/11/1996

   Pertinence

2. Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

   Conditions d'incorporation dans les écoles de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck

   Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 0644S posée par M. René Marquès

   Immatriculation des vélomoteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   10/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan

   Réglementation des " rave party "

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   01/12/1999

   Pertinence

6. Question n° 0748S posée par M. Jacques Oudin

   Création d'un délit d'entrave à la perception du péage

   Réponse du ministère : Équipement

   10/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 0783S posée par M. Gérard Cornu

   Conséquences des " raves parties "

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé

   Maîtrise des animaux dangereux

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/06/2000

   Pertinence

9. Question n° 0864S posée par M. Hubert Haenel

   Conditions de circulation sur la RN 415

   Réponse du ministère : Tourisme

   03/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont

    Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    28/03/2001

    Pertinence