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553 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
553 questions
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre l'alcoolisme au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti
Incidents lors d'une manifestation à Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan
Coopération franco-roumaine dans le domaine policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat
Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Jean-Jacques Robert
Permis à points : intervention des forces de l'ordre contre les routiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23214 posée par M. Emmanuel Hamel
Peines d'emprisonnement requises à l'encontre des meurtriers de policiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence