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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel

    Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07995 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la vitesse des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09567 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation afférente aux mini-motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau

    Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre

    Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20838 posée par M. Roland Courteau

    Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau

    Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé

    Situation des bars de nuit à ambiance musicale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09743 posée par M. Jacques Mézard

    Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible