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Questions avec et sans réponses

114 questions

1. Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus

   Sécurité des forces de l'ordre

   La question est caduque

   29/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

   Hommage aux représentants de l'ordre public

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1992

   Pertinence

3. Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

   Hooliganisme à Marseille

   Réponse du ministère : Justice

   19/06/1998

   Pertinence

4. Question n° 09479 posée par M. Louis Souvet

   Hooliganisme : reconduite aux frontières

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/07/1998

   Pertinence

5. Question n° 09482 posée par M. Jacques Mahéas

   Hooliganisme lors de manifestations sportives internationales

   Réponse du ministère : Justice

   02/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 10739 posée par M. Louis Souvet

   Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 0549G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Violences dans les stades

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0694G posée par M. Georges Othily

   Circulation des armes dans les écoles

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Violences urbaines et agressions de policiers

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    20/10/2006

    Pertinence