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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau
Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. Roland Courteau
Fichier EDVIRSP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Loi de mobilisation pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Roland Courteau
Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20838 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence