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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0334S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Manque d'effectifs dans la circonscription de police d'Arpajon et au commissariat de police de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

   Réponse du ministère : Santé

   17/06/1991

   Pertinence

2. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

   Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

   Sécurité publique à Lunel

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

   Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/11/1998

   Pertinence

6. Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck

   Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   22/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan

   Réglementation des " rave party "

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   01/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé

   Maîtrise des animaux dangereux

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/06/2000

   Pertinence

9. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

   Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Défense

   05/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

    Réponse du ministère : Enseignement professionnel

    28/11/2000

    Pertinence