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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18486 posée par M. Christian Cambon
Spirale de violence entre bandes d'adolescents d'Orly et de Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi
Montée du sentiment d'insécurité en vacances
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15828 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des entreprises de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial
Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence