Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis

    Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28515 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut des enseignants des établissements d'enseignement de droit privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

    Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 37177 posée par M. Michel Bécot

    Equipement informatique des établissements privés du premier degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00093 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Prise en charge des élèves non résidents des écoles privées sous contrat, maternelles et primaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12427 posée par Mme Annie David

    Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12945 posée par M. François Autain

    Enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13564 posée par M. Georges Mouly

    Situation de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18287 posée par M. Jacques Mahéas

    Forfait communal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière des communes d'origine des élèves des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible