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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis
Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28515 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut des enseignants des établissements d'enseignement de droit privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd
Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 37177 posée par M. Michel Bécot
Equipement informatique des établissements privés du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Jean-Michel Baylet
Prise en charge des élèves non résidents des écoles privées sous contrat, maternelles et primaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12427 posée par Mme Annie David
Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. François Autain
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13564 posée par M. Georges Mouly
Situation de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Jacques Mahéas
Forfait communal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière des communes d'origine des élèves des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence