Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 14364 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 15159 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence