Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 07321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection des oeuvres d'art à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 01617 posée par M. Jean-Pierre Camoin

Sanctions à l'égard des auteurs de graffitis sur les monuments historiques

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1993
Pertinence
Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard

Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1993
Pertinence
Question n° 06171 posée par M. Pierre Lagourgue

Création d'un service régional de police judiciaire à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1994
Pertinence
Question n° 18716 posée par M. Philippe Labeyrie

Renforcement de la sécurité publique de Mont-de-Marsan

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1996
Pertinence
Question n° 05576 posée par M. Alfred Foy

Trafic d'oeuvres et d'objets d'art

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1998
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Bernard Plasait

Lutte contre les graffitis : principe de la tolérance zéro

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 14732 posée par M. Hubert Haenel

Tensions entre policiers et magistrats en matière de sécurité

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 15864 posée par M. Emmanuel Hamel

Taux global d'élucidations des crimes et délits

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1999
Pertinence