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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02054 posée par M. Fernand Demilly
TVA à 20,6 % dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence