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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20327 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte
Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence