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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte
Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait
Taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Faure
TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19980 posée par M. Roger Besse
Taux de TVA applicable en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19985 posée par M. Charles Descours
TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer
Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence