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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger

   Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet

   TVA sur les services

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

3. Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne

   Application du taux réduit de la TVA à la restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   19/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle

   Baisse de la TVA en restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   28/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

   Baisse de la TVA sur la restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/11/2002

   Pertinence

6. Question n° 27906 posée par M. Jacques Peyrat

   Taux de TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/2000

   Pertinence

7. Question n° 27707 posée par M. André Jourdain

   Taux de TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/2000

   Pertinence

8. Question n° 27543 posée par M. Louis Souvet

   Harmonisation du taux de la TVA en restauration

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 19154 posée par M. Louis Souvet

   TVA applicable à la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

    Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    16/04/1999

    Pertinence