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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09106 posée par M. Fabien Gay

   Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06029 posée par Mme Frédérique Puissat

   Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05961 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

    Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    16/02/2023

    Pertinence