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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22126 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20791 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20605 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. François Rebsamen
Difficultés d'accès à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15055 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Continuité de la réception de la télévision lors du passage au tout numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. François Rebsamen
Réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13364 posée par M. Roland Courteau
Couverture de la TNT dans l'Aude
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement de la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence